Conditions Générales de Vente

SAS Voyage en français
Société au capital de 2000 euros, représentée par Alexandre Vendé.
Siège social : 35 rue Ausone, 33000 BORDEAUX.
Immatriculation au RCS de Bordeaux : 804 667 624.

Conditions générales de vente des produits vendus sur gocity.travel.
Date de dernière mise à jour : 14/12/2020

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de guides de voyage et de produits dérivés par la société Voyage en français (35 rue Ausone, Bordeaux).

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Voyage en français. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société Voyage en français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Voyage en français jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Les commandes sont enregistrées sur le site Internet gocity.travel.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Voyage en français se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet gocity.travel suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce à la passerelle de paiement sécurisée Mercanet de BNP Paribas.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage intact pour les produits sous film, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utilliser un service d'expédition avec suivi et de garder votre preuve d'envoi (en cas de litige, la preuve d'envoi fera foi).
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Voyage en français procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ceci vaut notamment pour les produits dédicacés à la demande du client).
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Internet gocity.travel et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet gocity.travel n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Voyage en français se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2 articles identiques. Pour les commandes de gros, merci de contacter la société Voyage en français qui étudiera la possibilité d'établir des devis spécifiques, en ajustant notamment les frais de port.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les produits sont expédiés dans un délai de 72 h suivant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont les suivants :
- France métropolitaine : jusqu'à 2 semaines ;
- Europe : jusqu'à 4 semaines ;
- DOM TOM et Amérique du Nord : jusqu'à 8 semaines
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Voyage en français ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de non livraison et de retour à l'expéditeur pour motif d'adresse inexacte ou incomplète, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

L'option "Retrait en agence (Bordeaux)" permet au client de venir retirer gratuitement sa commande à l'agence Voyage en français, 35 rue Ausone, 33000 Bordeaux, aux heures d'ouverture de l'agence (du lundi au vendredi de 10 h à 17 h).

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Politique de retour (produits vestimentaires)

Toute demande de retour doit être formulée par e-mail dans un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits.
Les retours motivés par une demande de remboursement sont gérés conformément aux dispositions du droit de rétractation (cf. article 6).
Les retours motivés par une demande d'échange (même produit, taille différente) impliquent des frais de retour qui sont à votre charge. Nous vous recommandons d’utiliser un service d'expédition avec suivi et de garder votre preuve d'envoi.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Voyage en français ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Voyage en français ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Voyage en français ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet gocity.travel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Voyage en français. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans un accord écrit exprès de la société Voyage en français.

Article 14 - Données personnelles

La société Voyage en français se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant une demande par e-mail à l'adresse contact(@)gocity.travel, ou en utilisant notre formulaire de contact avec l'objet "Données personnelles (accès/modification/suppression...)"..
Par ailleurs, vous trouverez des informations concernant vos droits et la protection des données à caractère personnel sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) auprès de laquelle la société SAS Voyage en français est enregistrée (réf. d'enregistrement : 1801624).

Article 15 - Archivage Preuve

La société Voyage en français archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Voyage en français seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.